Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026 · Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable de traitement

L'association ALIJ — Association pour le Logement et l'Insertion des Jeunes, association loi 1901 inscrite au Répertoire National des Associations sous le numéro W952015525, immatriculée au répertoire SIRENE sous le SIREN 940 324 155, dont le siège social est situé 10 Le Chemin des Demoiselles, 95190 Fontenay-en-Parisis, est responsable des traitements de données personnelles décrits ci-dessous.

Pour toute question relative à la protection de vos données : direction@alij-asso.org.

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de contact du site

Le site alij-asso.org collecte, lorsqu'un visiteur soumet le formulaire de contact : le profil déclaré, le nom et prénom, l'organisation d'appartenance le cas échéant, l'adresse email et le contenu du message. Ces données sont traitées exclusivement pour répondre à la demande exprimée. Elles ne font l'objet d'aucune prospection commerciale.

2.2 Accompagnement social

Dans le cadre de son activité d'accompagnement, ALIJ traite des données relatives aux personnes accompagnées : état civil, situation administrative, parcours de prise en charge, situation socio-économique, éléments de suivi de l'accompagnement et, lorsque cela est strictement nécessaire au suivi, données relatives à la santé. Ces traitements s'inscrivent dans le cadre des contrats d'accompagnement conclus avec les personnes et des conventions formalisées avec les partenaires institutionnels. Ils sont couverts par le secret professionnel applicable aux professionnels de l'action sociale.

3. Bases légales des traitements

• Formulaire de contact : intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
• Accompagnement social : exécution du contrat d'accompagnement auquel la personne accompagnée est partie (article 6.1.b du RGPD) et respect des obligations découlant des conventions conclues avec les financeurs et partenaires institutionnels ; le cas échéant, consentement de la personne pour les traitements qui en relèvent (article 6.1.a).
• Données de santé : traitement nécessaire à la prise en charge sociale au sens de l'article 9.2.h du RGPD, effectué sous la responsabilité de professionnels soumis au secret professionnel, ou, à défaut, consentement explicite de la personne (article 9.2.a).

4. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées au sein d'ALIJ et, dans la stricte mesure nécessaire au déroulement de l'accompagnement, aux partenaires institutionnels concernés : services de l'aide sociale à l'enfance des Conseils départementaux, missions locales, bailleurs et gestionnaires, structures de santé. Le reporting transmis aux financeurs est anonymisé. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.

4.1 Sous-traitants techniques

L'hébergement du site est assuré par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), dans des centres de données situés en Union européenne.

5. Durées de conservation

• Demandes via le formulaire de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis suppression au plus tard trois ans après le dernier contact, sauf demande de suppression antérieure.
• Dossiers d'accompagnement social : durée de l'accompagnement, puis archivage intermédiaire à accès restreint pendant cinq ans, conformément aux obligations conventionnelles des financeurs et aux délais de prescription applicables, avant suppression ou anonymisation.
• Données de santé : mêmes règles, avec accès limité aux seuls professionnels habilités soumis au secret.

6. Sécurité

ALIJ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : contrôle des accès et habilitations, chiffrement des transmissions, hébergement en Union européenne, sauvegardes, sensibilisation des intervenants au secret professionnel.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits : direction@alij-asso.org ou courrier au siège social. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Le site alij-asso.org ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience tiers, ni aucun cookie de partage social. Aucune bannière de consentement n'est donc requise. Seules les données transmises volontairement via le formulaire de contact sont collectées.

9. Modifications

ALIJ peut adapter la présente politique pour refléter les évolutions de son activité, du cadre légal ou des recommandations de la CNIL. La date de dernière mise à jour figurant en tête de page fait foi.